Conditions Générales
Dernière mise à jour : 02.10.2026
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Conduite interdite
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Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel et peut être suspendu ou modifié sans préavis pour maintenance ou raisons légales. famespotix.net se réserve le droit de résilier l'accès en cas de violation des conditions.
Avertissements sous réserve de la loi sur la consommation
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents en Suisse, avec possibilité pour les consommateurs d'utiliser les voies de recours alternatives prévues par la loi.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez famespotix.net via [email protected], +41266600871 ou Rte de Payerne 57, 1532 Fétigny-Ménières, Suisse. Cette version remplace toutes les précédentes.